Conditions Générales de Prestation

Conditions Générales de Prestation (CGP) - SAXOFOLIE

1. Objet

Les présentes conditions régissent les services de prestation DJ, sonorisation et mise en lumière fournis par SAXOFOLIE (ci-après « le Prestataire ») au client (ci-après « le Client »).

2. Devis et Réservation

Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable. La réservation est définitive après signature du devis et versement d’un acompte de 30 % du montant total ainsi que la signature d'un contrat de prestation. Le solde restant dû devra être acquitté le jour de la prestation, impérativement avant le début de celle-ci.

3. Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir un accès au lieu de réception au moins 2 heures avant le début de la prestation, à garantir une alimentation électrique conforme (230V/16A dédiés), et à mettre à disposition un espace protégé des intempéries de minimum 12 m².

4. Annulation

En cas d’annulation par le Client moins de 30 jours avant la date, l'acompte est conservé à titre de dédommagement.

En cas d’annulation par le prestataire, l'acompte est restitué dans sa totalité.

En cas de force majeure (dûment justifiée), le Prestataire se réserve le droit de proposer une autre date ou de rembourser les acomptes versés.

5. Matériel et Responsabilité

Le Prestataire est responsable de la mise en œuvre de son matériel professionnel. Le Client est responsable de la mise à disposition d’un lieu sécurisé. En cas de dégradation du matériel par un invité du Client, les frais de remise en état ou de remplacement seront à la charge du Client.

6. Propriété Intellectuelle et Droits à l'image

Les photos et vidéos prises par le Prestataire lors des soirées pourront être utilisées pour la communication de SAXOFOLIE (site web, réseaux sociaux), sauf opposition écrite et explicative du Client lors de la signature du contrat.

7. Modalités de paiement

Les paiements sont acceptés par virement bancaire ou espèces.

8. Droits d'auteur et SACEM 

Conformément à la réglementation en vigueur, le Prestataire rappelle que la diffusion de musique dans le cadre de soirées privées (mariages, anniversaires, fêtes de famille) se déroulant en cercle privé ne donne pas lieu au paiement de redevances au titre des droits d'auteur (SACEM). Par conséquent, dans le cadre des prestations privées, aucune charge liée à la SACEM ne sera facturée au Client par le Prestataire.

Dans le cas où la prestation concernerait un événement ouvert au public ou une soirée d'entreprise, il appartient exclusivement au Client (l’organisateur) d'effectuer les déclarations nécessaires auprès des organismes de gestion des droits d'auteur (SACEM, SPRE) et de s'acquitter des redevances correspondantes. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable en cas de défaut de déclaration ou de non-paiement par l'organisateur.

Pour plus d’informations : https://www.clients.sacem.fr/ 

9. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments du site www.saxofolie.fr et les supports remis lors des prestations (vidéos, photos, documents) restent la propriété exclusive de SAXOFOLIE. Toute reproduction, diffusion ou revente non autorisée est strictement interdite.

10. Responsabilité

SAXOFOLIE met en œuvre tous les moyens nécessaires pour accompagner ses clients et leur fournir la prestation la plus adapté à leur demande. Toutefois, les prestations de DJ, sonorisation et mise en lumière sont soumises à une obligation de moyens et non de résultat.

11. Litiges

En cas de désaccord, les parties s'engagent à chercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire auprès des tribunaux compétents.

12. Informations légales

Éditeur du site : VENZ Kelly - Saxofolie 

Adresse : 1 impasse du Bosc, 31410 Saint Hilaire 

Email : info@saxofolie.fr 

SIRET : 834 910 481 00011